Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
      • Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés.
        • Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.
          • Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage.

Article D441-12