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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R426-21
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
Section 3 : Organisation financière.
Article R426-21
Version consolidée du mercredi 19 mars 2008 au mardi 1 janvier 2013
L'agent comptable du Centre national d'enseignement à distance est nommé, sur proposition du directeur général, par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et du budget.
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