Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
    - Chapitre IX : Dispositions diverses
      - D - Inspection de l'apprentissage
        Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Article R119-65

Les dispositions des articles R. 119-48 à R. 119-61 sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, sous réserve des exceptions et des règles spéciales résultant des articles qui suivent.

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Code du travail

Article R119-65