Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 8 : Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants
        Sous-section 1 : Champ d'application et principes de radioprotection

Article R231-78

Les limites fixées aux articles R. 231-76 et R. 231-77 ne s'appliquent pas aux expositions subies par les travailleurs du fait des examens médicaux auxquels ils sont soumis.

Précédent Suivant

Code du travail

Article R231-78