Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre V : Travailleurs privés d'emploi
    - Chapitre II : Régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance à des travailleurs privés d'emploi.

Article D352-5

Les pièces justificatives de recettes et de dépenses doivent être conservées pendant un délai minimum de cinq ans après la clôture de l'exercice pour être présentées à toute réquisition.

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Code du travail

Article D352-5