Une commission consultative régionale donne au préfet son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles.
Elle comprend :
1° Trois membres représentant les entrepreneurs de spectacles ;
2° Trois membres représentant les auteurs ;
3° Trois membres représentant les personnels artistiques et techniques ;
4° Trois personnalités qualifiées nommées en raison de leur compétence en matière de sécurité des spectacles et de relations du travail.
Nota
Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission consultative régionale relative à la licence d'entrepreneur de spectacles).