Code du travail

• Partie réglementaire
  • Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
    • Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
      • Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
        • Chapitre Ier : Artistes du spectacle
          • Section 2 : Congés payés
            • Sous-section 3 : Caisse de congés payés
              • Paragraphe 2 : Affiliation

Article D7121-46