Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
      - Chapitre Ier : Artistes du spectacle
        Section 1 : Placement
        Sous-section 3 : Obligations des agences artistiques

Article R7121-22

Les arrêtés portant autorisation de transfert du siège de l'agence, de création de succursales ou de bureaux annexes sont publiés au Journal officiel de la République française.
Ils sont notifiés aux intéressés.

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Code du travail

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