Code du travail

• Partie réglementaire
  • Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
    • Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode
      • Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
        • Chapitre Ier : Artistes du spectacle
          • Section 1 : Placement
            • Sous-section 1 : Licence d'agent artistique
              • Paragraphe 3 : Commission consultative

Article R7121-15