Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
      - Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage
        Section 5 : Appel à des experts

Article R6251-18

Les experts prêtent serment dans les conditions prévues à l'article R. 6251-6.

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