Code du travail

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
          • Section 2 : Aides à la création d'entreprise.
            • Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.
              • Paragraphe 1 : Dispositions communes.
                • Sous-paragraphe 2 : Instruction, attribution et versement des aides.

Article R5522-63