Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre II : Travailleurs étrangers
      - Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration
        Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement
        Sous-section 2 : Organisation
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration

Article R5223-15

Les fonctions de membre du conseil d'administration ne sont pas rémunérées.
Toutefois, le président reçoit une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de l'immigration et du budget.

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Code du travail

Article R5223-15