Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre III : Bâtiment et génie civil
      - Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
        Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques.
        Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A.

Article R4534-126

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent lors de l'exécution de travaux à l'intérieur de locaux ne comportant que des lignes ou installations électriques du domaine basse tension A (BTA) au sens de l'article R. 4534-107.

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Code du travail

Article R4534-126