Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
      • Titre III : Bâtiment et génie civil
        • Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
          • Section 12 : Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques.
            • Sous-section 1 : Lignes, canalisations et installations intérieures et extérieures de haute tension et de basse tension B et lignes, canalisations et installations situées à l'extérieur de locaux et de basse tension A.
              • Paragraphe 3 : Travaux exécutés hors tension.

Article R4534-113