Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre III : Bâtiment et génie civil
      - Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux
        Section 6 : Travaux de démolition.

Article R4534-61

Aucun travailleur ne peut être chargé d'un travail de démolition ou de démontage pour lequel il n'est pas compétent et qui comporte, pour lui ou pour les autres travailleurs du chantier, un risque anormal.

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Code du travail

Article R4534-61