Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre III : Bâtiment et génie civil
      - Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
        Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
        Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
        Paragraphe 4 : Formation du coordonnateur et organisme de formation.

Article R4532-36

L'agrément de l'organisme de formation qui ne se conforme pas aux obligations réglementaires ou ne remplit pas sa mission peut lui être retiré à tout moment, après qu'il a été appelé à présenter ses observations.

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Code du travail

Article R4532-36