Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre III : Bâtiment et génie civil
      - Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
        Section 3 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
        Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
        Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'exercice de la mission.

Article R4532-20

La mission de coordination fait l'objet de contrats ou d'avenants spécifiques écrits.
Elle est rémunérée distinctement.
La rémunération tient compte, notamment, du temps passé sur le chantier par le coordonnateur et, le cas échéant, des frais de fonctionnement occasionnés par la mise en place du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, en particulier, des frais de secrétariat.

Précédent Suivant

Code du travail

Article R4532-20