Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
        • Chapitre III : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés
          • Section 5 : Fiche d'exposition

Article R4453-16