Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre Ier : Congés payés
        Section 5 : Caisses de congés payés
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics
        Paragraphe 1 : Règles d'affiliation

Article D3141-28

L'employeur affiche à une place convenable et aisément accessible dans les locaux de l'entreprise où s'effectue le paiement des salariés la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié.

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Code du travail

Article D3141-28