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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R1253-39
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante
Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail
Article R1253-39
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008 au samedi 12 juin 2021
Les dispositions des articles
L. 1253-9
et
L. 1253-10
s'appliquent au contrat de travail des salariés de la société coopérative dès lors qu'ils sont affectés, même partiellement, à l'activité de groupement d'employeurs.
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