Code du travail

• Partie réglementaire
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • Titre V : Contrats de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition
        • Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
          • Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
            • Sous-section 2 : Agrément
              • Paragraphe 4 : Recours hiérarchique

Article R1253-31