Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
    • LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
      • TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
        • Chapitre IX : Fin de l'état militaire
          • Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles
            • Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R4139-48