Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
    • LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
      • TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
        • Chapitre VIII : Positions statutaires
          • Section 1 : Activité
            • Sous-section 5 : Congé de présence parentale

Article R4138-11