Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre VIII : Positions statutaires

Section 1 : Activité (2008-04-26-2999-01-01)

Section 2 : Détachement (2008-04-26-2999-01-01)

Section 3 : Hors cadres (2008-04-26-2999-01-01)

Section 4 : Non-activité (2008-04-26-2999-01-01)

Section 5 : Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires (2008-04-26-2999-01-01)