Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
      - Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
        Section 2 : Garanties et couverture des risques
        Sous-section 2 : Fonds de prévoyance de l'aéronautique

Article R4123-17

Les militaires mentionnés au 1° de l'article R. 4123-15 qui sont placés en service détaché continuent à être affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique au titre des services aériens qu'ils effectuent dans leur nouvelle position statutaire.

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Code de la défense

Article R4123-17