Code du sport

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
    • TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
      • Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
        • Section 2 : Etablissements de natation et d'activités aquatiques
          • Sous-section 1 : Dispositions communes
            • Paragraphe 5 : Garanties de techniques et de sécurité

Article A322-38