Code du sport

• Partie réglementaire - Arrêtés
  • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
    • TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
      • Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
        • Section 1 : Obligation de qualification
          • Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
            • Paragraphe 8 : Dispositions diverses et transitoires

Article A212-41