Code du travail

• Partie législative
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre IV : Congés payés et autres congés
        • Chapitre II : Autres congés
          • Section 2 : Congés non rémunérés
            • Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.
              • Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile.

Article L3142-109