Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre II : Autres congés
        Section 2 : Congés non rémunérés
        Sous-section 9 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
        Paragraphe 2 : Congé sabbatique.

Article L3142-95

A l'issue du congé sabbatique, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Il ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé.

Nota

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Code du travail

Article L3142-95

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