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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 2259
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive
Chapitre II : De la prescription acquisitive.
Article 2259
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 19 juin 2008
Sont applicables à la prescription acquisitive les articles
2221
et
2222
, et les chapitres III et IV du titre XX du présent livre sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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