Article 2258 consolidé en vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008
La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Article 2259 consolidé en vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008
Sont applicables à la prescription acquisitive les articles 2221 et 2222, et les chapitres III et IV du titre XX du présent livre sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Section 1 : Des conditions de la prescription acquisitive. (2008-06-19-2999-01-01)
Section 2 : De la prescription acquisitive en matière immobilière. (2008-06-19-2999-01-01)
Section 3 : De la prescription acquisitive en matière mobilière. (2008-06-19-2999-01-01)