Code de justice militaire (nouveau)
Article D112-3
La correspondance entre la hiérarchie du corps spécial, celle du corps judiciaire et celle des grades de la hiérarchie militaire générale est fixée dans le tableau ci-dessous.
HIÉRARCHIE du corps judiciaire |
HIÉRARCHIE du corps spécial |
HIÉRARCHIE militaire générale |
|---|---|---|
Magistrat hors hiérarchie. |
Magistrat général. |
Général de brigade. |
Magistrat du premier grade au-delà du 6e échelon. |
Magistrat général ou magistrat de 1re classe. |
Général de brigade ou colonel. |
Magistrat du premier grade (5e et 6e échelon). |
Magistrat de 1re classe. |
Colonel. |
Magistrat du premier grade jusqu'au 4e échelon. |
Magistrat de 2e classe. |
Lieutenant-colonel. |
Magistrat du second grade. |
Magistrat de 3e classe. |
Commandant. |
Le grade d'assimilation est attribué à l'intéressé lorsqu'il reçoit une affectation dans le corps spécial.