Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de justice militaire (nouveau)

Partie réglementaire : Décrets simples
- LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
  - TITRE Ier : ORGANISATION
    - Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre

Section 1 : Statuts particuliers des corps spéciaux et d'assimilés spéciaux

Sous-section 1 : Le corps spécial des magistrats (2008-07-13-2999-01-01)

Sous-section 2 : Du cadre des officiers défenseurs assimilés spéciaux (2008-07-13-2999-01-01)