Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre II : Enfance
    - Chapitre VI : Protection des mineurs maltraités
      - Section 1 : Formation des professionnels

Article D226-1-3

A l'issue de la formation prévue à l'article D. 226-1-1, l'organisme de formation délivre à l'intéressé une attestation de suivi de la formation, précisant la durée et les thèmes abordés dans ce cadre.

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Code de l'action sociale et des familles

Article D226-1-3