Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre III : Organes
      - Chapitre V : Dispositions communes
        Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées

Article R1235-12

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées.
Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.

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Code de la santé publique

Article R1235-12