Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
      • TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
        • Chapitre III : Organisation de la marine nationale
          • Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes
            • Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre

Article D3223-42