Code du travail

• Partie législative
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
      • Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
        • Chapitre III : Prime de retour à l'emploi.
          • Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi

Article L5133-10