Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiés
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 2 : Commission de génie génétique.
        Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies

Article R531-13

Les membres du comité économique, éthique et social élisent, parmi eux, un vice-président à la majorité absolue.

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