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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L16
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
Paragraphe II : Emoluments de base.
Article L16
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 19 décembre 2008
Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'
article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
.
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