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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D310-15-3
Code de commerce
Partie réglementaire
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.
Section 3 : Des soldes.
Article D310-15-3
Version consolidée du samedi 20 décembre 2008,
abrogée
le mercredi 1 janvier 2020
Par dérogation aux dispositions de
l'article D. 310-15-2
et en application du 1° de l'
article L. 310-3
, les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables, sont fixées en annexe.
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