Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Article 121

I à III, V. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. L432-1,Art. L432-2
- Loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997
Art. 41
IV. - L'article 26 de la loi de finances rectificative pour 1971 (n° 71-1025 du 24 décembre 1971) est abrogé.
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