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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES
  - II. ― AUTRES MESURES

Article 129

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-55-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 4 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.

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