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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R212-21
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
TITRE Ier : Missions et organisation
CHAPITRE II : Organisation
Section 1 : Organisation des juridictions
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 7 : Le ministère public
Article R212-21
Version consolidée du samedi 27 décembre 2008 au lundi 1 mai 2017
Le procureur financier peut assister aux auditions prévues aux articles R. 241-7 et R. 241-28.
Il peut participer aux commissions ou aux comités constitués au sein de la chambre.
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