Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IX : Les personnels de l'éducation.
    • Titre Ier : Dispositions générales.
      • Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
        • Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément.
          • Sous-section 2 : Incapacité permanente.

Article R914-119