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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 325
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation
Chapitre III : Des actions relatives à la filiation
Section 2 : Des actions aux fins d'établissement de la filiation
Article 325
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 19 janvier 2009
A défaut de titre et de possession d'état, la recherche de maternité est admise.
L'action est réservée à l'enfant qui est tenu de prouver qu'il est celui dont la mère prétendue a accouché.
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