Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie législative
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre II : Emoluments complémentaires.
    - Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux.

Article L42-2

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