Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
      • Chapitre III : Structures administratives et financières
        • Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
          • Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer
            • Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances

Article R213-76-5