Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre VI : Les productions végétales
    - Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
      - Section 1 : La collecte des céréales.

Article D666-2

La qualité de collecteur agréé est conférée aux personnes justifiant :
1° Soit qu'elles traitent, en France, des céréales pour les besoins de leur industrie ;
2° Soit qu'elles collectent, en France, des céréales en vue de leur commercialisation.

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Code rural (nouveau)

Article D666-2