Code de l'action sociale et des familles

• Partie réglementaire
  • Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
    • Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
      • Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
        • Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie.
          • Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements et services.

Article D344-5-9