Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre V : La vie scolaire
    • Titre III : Les aides à la scolarité
      • Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
        • Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
          • Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
            • Paragraphe 3 : Modalités d’attribution

Article D531-23